Consciente des enjeux en matière de probité et s’inscrivant dans la lignée de la loi dite Sapin II du décembre 2016 modifiée, l’Université est engagée dans une démarche d’intérêt général de prévention et de détection des atteintes à la probité. Au-delà des outils institutionnels permettant de disposer d’autant de clés de décryptage et de maîtrise de situation à risque, vous trouverez sur cette page une illustration concrète de contenus permettant à toutes et tous d’acquérir des automatismes, les "bons réflexes" mais aussi une culture en matière de probité et déontologie.
Au-delà des droits et obligations qui incombent à tout agent public, la probité et l’intégrité sont indissociables des valeurs et des objectifs du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est donc tout à fait légitime de se questionner sur la probité dans les pratiques professionnelles "du quotidien", tout en disposant des fondamentaux nécessaires.
Support de présentation de l'AFA (Agence Française Anti-Corruption) : Introduction à l’anticorruption par l’Agence Française Anti-corruption (Juin 2023)
Vidéo "Prévenir les risques d’atteinte à la probité en milieu universitaire", en collaboration avec l’Agence française anticorruption :
Regarder la vidéo sur Youtube / Watch the video with english subtitles "Preventing risks of breach of integrity in a university environment" (on Youtube)
Vidéo "Les actions de prévention, de détection et de remédiation des atteintes à la probité à l'Université Paris-Saclay", en collaboration avec l’Agence française anticorruption :
Regarder la vidéo sur Youtube / Watch the video with english subtitles "Actions of prevention, detection, and remediation of ethical breaches at Université Paris-Saclay" (on Youtube)
Code de conduite anti-corruption : tout signalement d’atteinte à la probité au sein de l’Université peut être déclaré, via le dispositif interne d’alerte à deontologue.alerte@universite-paris-saclay.fr
Charte de déontologie de l’Université Paris-Saclay : La charte de déontologie de l’Université Paris-Saclay précise les droits et les devoirs de l’ensemble de ses agents, sans condition de statut, de durée de contrat ou d’employeur. Ce document socle a donc pour vocation d’aider l’ensemble des agents de l’Université à mieux connaître, à respecter et à promouvoir les trois valeurs essentielles que sont l'éthique, la responsabilité et l'exemplarité. (document prochainement disponible en téléchargement)
Pour toute suspicion documentée de non-respect des obligations et des principes déontologiques, le référent déontologue de l’Université Paris-Saclay, susceptible de lancer une alerte, peut être consulté en écrivant à l’adresse : deontologue.alerte@universite-paris-saclay.fr.
« En quête d’intégrité » : ce Jeu sérieux (par l’Agence Francaise Anti-corruption) permet de se sensibiliser à la prévention de la corruption
L’institut de formation des personnels propose régulièrement des formations générales sur les « droits et obligations des agents publics » et sur la propriété intellectuelle. Les sessions programmées sont consultables sur l’offre de formation en ligne (disponible sur le portail Intranet de l'université - accès réservé au personnel).
Des formations spécifiques sont également proposées aux communautés métier selon les risques auxquels elles sont les plus exposées : formations sur la commande publique, la valorisation de la recherche, le recrutement et la promotion de personnels, etc.
Les équipes de direction de l’université ainsi que l’ensemble des encadrants sont sensibilisées à la probité et à l’anti-corruption, dans le cadre d’un module de formation conçu par l’Agence française anti-corruption (AFA).
Pour se former, les agents ont aussi la possibilité de suivre les modules en ligne sur la plateforme MENTOR. Mise en place par la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), cette plateforme propose notamment des modules de formation sur l’anti-corruption, les droits et obligations des fonctionnaires ou encore la commande publique.
Comme préconisé par l’Agence Française Anticorruption deux dispositifs distincts sont déclinés :
Un dispositif interne d’alerte est mis en place pour signaler toute atteinte portant à la probité au sein de l’université. Ce dispositif interne est conforme aux textes en vigueur et garantit la
Code de conduite anti-corruption : tout signalement d’atteinte à la probité au sein de l’Université peut être déclaré, via le dispositif interne d’alerte à deontologue.alerte@universite-paris-saclay.fr